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C-25.01, r. 5 - Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec)

Article 13
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Texte complet
13. REPORT DE LA PRÉSENTATION
Si les parties sont absentes au jour indiqué pour la présentation de la demande (requête introductive d’instance), l’affaire est reportée à quinzaine et copie du procès-verbal est expédiée aux avocats.
De même les parties peuvent convenir, une seule fois, d’un report à quinzaine.
Décision 2001-07-01, a. 13; Décision 2004-07-23, a. 10.
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